-
Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
-
Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2787 visant à la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel
-
Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2710 visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure
-
Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2706 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
-
Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2682 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an
-
Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2680 visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé
-
Mercredi 18 février 2015
Proposition de résolution n°2601 invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme
-
Mercredi 11 février 2015
Proposition de résolution n°2562 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
-
Mardi 16 décembre 2014
Proposition de loi n°2468 visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet
-
Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
Var (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)