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20 janvier 2004Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 5 octobre 2004
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20 janvier 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 23 mars 2004
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13 janvier 2004Rubrique : impôts locauxTitre : prélèvement sur les gains dans les casinosRéponse publiée le 14 décembre 2004
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15 décembre 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie ARéponse publiée le 22 juin 2004
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27 octobre 2003Rubrique : agroalimentaireTitre : viticultureRéponse publiée le 8 février 2005
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23 octobre 2003Rubrique : santéTitre : soins palliatifsQuestion posée en séance
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20 octobre 2003Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 15 juin 2004
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20 octobre 2003Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 25 mai 2004
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6 octobre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 21 décembre 2004
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29 septembre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 27 janvier 2004