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2 juillet 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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28 mai 2001Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 30 mai 2001
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23 mai 2001Rubrique : handicapésTitre : autistesQuestion posée en séance
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30 avril 2001Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion sans réponse
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6 novembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 5 février 2001
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16 octobre 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 1er janvier 2001
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22 mai 2000Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 23 avril 2001
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29 mars 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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13 mars 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : signalisationQuestion sans réponse
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7 février 2000Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 5 juin 2000