• 15 décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7863 de M. Michel Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 8 décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7419 de M. Michel Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7250 de M. Michel Voisin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7074 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 24 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6477 de M. Michel Voisin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 13 novembre 1997

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 160 de M. Michel Voisin

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : responsabilité

  Question posée en séance
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5994 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5043 de M. Michel Voisin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 13 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4392 de M. Michel Voisin

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4172 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 17 novembre 1997