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29 mai 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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29 mai 2000Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 10 juillet 2000
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22 mai 2000Rubrique : entreprisesTitre : moyens de paiementRéponse publiée le 1er janvier 2001
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22 mai 2000Rubrique : rechercheTitre : centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernesRéponse publiée le 3 juillet 2000
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Réponse publiée le 10 juillet 2000
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15 mai 2000Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 avril 2001
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8 mai 2000Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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8 mai 2000Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles vétérinairesRéponse publiée le 31 juillet 2000
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8 mai 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 1er janvier 2001
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1er mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000