• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69413 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69035 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 8 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3048 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question posée en séance
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68557 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68498 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68160 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65347 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : résistants

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 63988 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62715 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61236 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 septembre 2001