• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29471 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29114 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 26 avril 1999

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  Question écrite n° 29091 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 26 avril 1999

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  Question écrite n° 28999 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : mines

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28792 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28433 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28189 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28177 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28170 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28162 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Réponse publiée le 9 avril 2001