• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25990 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25958 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25905 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes de collection

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25904 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25581 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25366 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23833 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23363 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23127 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 21997 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 février 1999