• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10582 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9821 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9458 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9454 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9388 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8829 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : CAUE

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8543 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8384 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8289 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Rhin Rhône

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8233 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 9 février 1998