M. Gérard Voisin

Union pour un Mouvement Populaire

Saône-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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6 octobre 1997

Question écrite n° 3950 de M. Gérard Voisin

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 5 janvier 1998
6 octobre 1997

Question écrite n° 3942 de M. Gérard Voisin

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : personnel

Réponse publiée le 1er décembre 1997
29 septembre 1997

Question écrite n° 3696 de M. Gérard Voisin

Rubrique : postes

Titre : courrier

Réponse publiée le 27 octobre 1997
1er septembre 1997

Question écrite n° 2503 de M. Gérard Voisin

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 15 décembre 1997
11 août 1997

Question écrite n° 2099 de M. Gérard Voisin

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 15 décembre 1997
4 août 1997

Question écrite n° 1902 de M. Gérard Voisin

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce hors taxes

Réponse publiée le 17 novembre 1997
4 août 1997

Question écrite n° 1863 de M. Gérard Voisin

Rubrique : eau

Titre : distribution et assainissement

Réponse publiée le 10 novembre 1997
4 août 1997

Question écrite n° 1862 de M. Gérard Voisin

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : équilibre financier

Question sans réponse
28 juillet 1997

Question écrite n° 1747 de M. Gérard Voisin

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 25 août 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1742 de M. Gérard Voisin

Rubrique : défense

Titre : rendez-vous citoyen

Réponse publiée le 29 septembre 1997

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M. Gérard Voisin

Questions posées (archives)