M. Gérard Voisin

Union pour un Mouvement Populaire

Saône-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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23 juin 1997

Question écrite n° 169 de M. Gérard Voisin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 168 de M. Gérard Voisin

Rubrique : politique extérieure

Titre : francophonie

Réponse publiée le 8 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 167 de M. Gérard Voisin

Rubrique : animaux

Titre : animaux de compagnie

Réponse publiée le 8 décembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 130 de M. Gérard Voisin

Rubrique : justice

Titre : conseillers prud'hommes

Réponse publiée le 9 mars 1998
23 juin 1997

Question écrite n° 119 de M. Gérard Voisin

Rubrique : eau

Titre : facturation

Réponse publiée le 15 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 118 de M. Gérard Voisin

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : équilibre financier

Réponse publiée le 29 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 117 de M. Gérard Voisin

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Réponse publiée le 8 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 116 de M. Gérard Voisin

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 8 septembre 1997

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