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20 septembre 1999Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 27 mars 2000
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5 juillet 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 15 novembre 1999
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17 juin 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxQuestion posée en séance
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14 juin 1999Rubrique : frontaliersTitre : sécurité socialeRéponse publiée le 4 octobre 1999
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Réponse publiée le 23 août 1999
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15 mars 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 26 avril 1999
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22 février 1999Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 19 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux psychiatriquesRéponse publiée le 17 février 1999
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8 février 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 29 mars 1999
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25 janvier 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 mai 1999