• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20753 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20752 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20751 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20562 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20554 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20517 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20502 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20393 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20350 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20098 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 30 novembre 1998