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7 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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7 juin 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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7 juin 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemandeRéponse publiée le 2 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : services extérieursRéponse publiée le 26 juillet 1999
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7 juin 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 août 1999
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Réponse publiée le 30 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 22 novembre 1999
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17 mai 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : carteRéponse publiée le 3 janvier 2000
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3 mai 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelQuestion close sans réponse le 11 octobre 1999
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3 mai 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 12 juillet 1999