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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4113 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi organique n°4110 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2775 d'urgence
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Jeudi 7 novembre 2019
Proposition de résolution n°2399 visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2293 visant à instaurer un principe d'innovation responsable
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Vendredi 13 juin 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2033 visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
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Mercredi 10 juillet 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle
Oise (4e circonscription)
| Mandat en cours