-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fin de la trêve hivernale
- Relations entre la France et la Russie
- Politique familiale
- Parc éolien en mer
- Politique fiscale et sociale du Gouvernement
- Réforme de l’assurance chômage
- Aide aux territoires d’outre-mer sinistrés
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Réforme du mode de scrutin aux élections législatives
- Sport et handicap
- Privatisations
- Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Insertion sociale et professionnelle des jeunes
- Tarifs de l’éolien en mer
- Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- 2. Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Présentation
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Ratification de l’ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur
- Présentation
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendements nos5, 6 rectifié, 1 et 8 rectifié
- Article 2
- Amendement no7
- Article 3
- Amendement no10
- Article 4
- Amendement no9
- Article 5
- Amendement no4 rectifié
- Article 6
- Amendement no2
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose
- Pouvoir d’achat
- Indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine
- Suppressions de classes en milieu rural
- Situation des marchés financiers et hausse des taux d’intérêt
- Réforme de la fonction publique
- Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Feuille de route de l’économie circulaire
- Aide personnalisée au logement accession
- Réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale
- Filière chêne
- Plan loup
- Plan social au sein du groupe Carrefour
- Reste à charge zéro pour certains soins
- 2. Rappel au règlement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public
- 5. Protection des données personnelles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos106, 64, 112, 101 rectifié, 50 et 65
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Avant l’article 10
- Amendement no107
- Article 10
- Amendements nos177 rectifié et 159
- Après l’article 10
- Amendements nos114, 115, 116
- Article 11
- Article 12
- Amendement no52
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre la radicalisation
- Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Grève du personnel pénitentiaire
- Grève du personnel pénitentiaire
- Réforme du baccalauréat
- Moyens des EHPAD
- Plateforme Parcoursup
- Suppression de la taxe d’habitation
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Passage de la tempête Berguitta à La Réunion
- Violences policières à l’encontre des migrants
- Parcours emploi compétence
- Politique agricole
- Question kurde
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Amendement no 38
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 664, 733, 56, 537, 86, 401, 889, 421, 205 et 841
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 106, 433 rectifié, 1105 (sous-amendement), 191 et 927
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1115 (sous-amendement)
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1107, 1092
- Article 4 ter
- Amendements nos 763, 764
- Article 4 quater
- Amendement no 785
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 426
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Article 9
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Autorité de l’État
- Zones blanches
- Lutte contre les inégalités
- Crise sanitaire Lactalis
- Politique migratoire
- Déplacement du Président de la République en Chine
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Incidences de la crise sanitaire Lactalis pour les producteurs laitiers
- Accès à l’université
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Suppression de la taxe d’habitation
- Aide publique au développement
- Réforme de l’enseignement professionnel scolaire
- Grand Paris Express
- Parcoursup
- 2. Élection d’un vice-président et d’un questeur
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- M. Vincent Bru
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Patricia Gallerneau
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Bruno Joncour
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Stéphane Demilly
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Hervé Saulignac
- M. le président
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Éric Coquerel
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Sandrine Josso
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Loïc Dombreval
- M. Jacques Mézard, ministre
- 5. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 6. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (suite)
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-François Cesarini
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Christophe Arend
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Julien Dive
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jacques Mézard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Questions sur la politique nationale du logement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. François Pupponi
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Michel Delpon
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 8. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 9. Questions sur la politique nationale du logement (suite)
- Mme Christelle Dubos
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Denis Sommer
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Alain Ramadier
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Valérie Lacroute
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Valentin
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Pierre Cordier
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Max Mathiasin
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 3
- Amendements nos301, 54 et 359
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos235 rectifié et 296
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Amendement no361
- Article 3 quater
- Amendement no153
- Article 4
- Article 6 bis A
- Article 6 ter A
- Article 6 ter B
- Amendement no363
- Article 6 ter
- Amendement no257
- Article 6 quater
- Article 6 quinquies
- Article 6 sexies
- Amendement no364
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement no365
- Article 7 ter
- Amendement no366
- Article 8 bis
- Amendement no367
- Article 9
- Mme Nathalie Sarles
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos75, 53, 368, 530 (sous-amendement), 522 (sous-amendement), 473 (sous-amendement), 491 et 9
- Article 9 bis A
- Amendement no369
- Article 9 ter
- Amendement no370
- Article 9 quater
- Amendement no371
- Article 9 quinquies A
- Article 9 quinquies
- Article 10 ter
- Amendement no142
- Article 10 quater
- Article 10 sexies
- Amendement no303
- Article 11
- Amendements nos98, 155, 177 et 373
- M. le président
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos498 (sous-amendement), 497 (sous-amendement), 517 rectifié (sous-amendement) et 478
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendement no375
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no377
- Article 12 ter A
- Article 12 ter
- Article 12 quater
- Amendement no380
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos516 (sous-amendement) et 242
- Article 12 sexies
- Amendement no381
- Article 14
- Amendement no200
- Article 15 bis
- Amendement no148
- Article 15 ter
- Amendement no382
- Article 15 quater
- Article 15 quinquies
- Article 16
- Article 16 bis
- Amendement no385
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 ter
- Amendement no386
- Article 16 quater
- Amendement no387
- Article 16 quinquies
- Amendement no388
- Article 17
- Article 18
- Amendements nos390 et 526 (sous-amendement)
- Article 19
- Suspension et reprise de la séance
- Article 19 bis A
- Amendement no392
- Article 19 bis B
- Amendement no393
- Article 25 bis
- Amendement no394
- Article 26
- Amendement no286
- Article 27
- Amendement no252 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 et état A
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no540
- Article 3
- Seconde délibération
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie
- Article 29 et État B
- M. M’jid El Guerrab
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos307, 6, 41, 38 rectifié, 167, 327, 112, 328, 308, 309, 117, 116, 115, 203, 338, 262, 92, 396, 337, 263, 141, 144, 310 rectifié et 325
- Article 29 et État B
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Article 29 et état B (suite)
- Amendement no7
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos311, 147, 312, 329, 8, 330, 14, 21, 33, 333, 154, 313, 314, 326, 320, 36, 10, 315, 158, 163, 171, 331, 316 rectifié, 306, 319, 318, 332, 317, 508 et 527
- Article 31 et état D
- Article 36
- Amendement no397
- Article 39
- Article 39 bis A
- Amendement no402
- Article 39 bis B
- Amendement no267
- Article 39 sexies A
- Amendement no403
- Article 39 sexies B
- Amendement no404
- Article 39 sexies
- Amendements nos405 et 521 (sous-amendement)
- Article 39 septies A
- Article 39 septies B
- Amendement no406
- Article 39 septies C
- Amendement no407
- Article 39 octies A
- Amendement no408
- Article 39 octies B
- Amendement no409
- Article 39 octies C
- Amendement no193
- Article 39 nonies
- Article 39 decies A
- Amendement no413
- Article 39 decies B
- Article 40
- Amendements nos414, 288 et 152, 64, 150, 61
- Article 40 bis
- Amendement no415
- Article 41 bis A
- M. Fabien Roussel
- Amendement no416
- Article 41 bis
- Article 42 bis
- Amendement no236
- Article 43 bis
- Article 43 ter
- Article 44 bis A
- Article 44 bis B
- Amendement no161
- Article 44 quinquies
- Amendement no418
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 sexies
- Article 44 septies
- Article 44 octies
- Amendement no421
- Article 44 nonies
- Amendement no422
- Article 44 decies
- Amendement no423
- Article 44 undecies
- Amendement no424
- Article 44 duodecies
- Amendement no425
- Article 45
- Article 45 bis A
- Amendement no427
- Article 45 bis B
- Amendement no428
- Article 45 bis C
- Amendement no429
- Article 45 bis D
- Article 45 bis E
- Amendement no430
- Article 45 bis F
- Amendement no431
- Article 45 ter
- Amendement no268
- Article 45 quater
- Amendements nos66, 433, 474 (sous-amendement) et 72 rectifié
- Article 45 quinquies A
- Article 45 quinquies
- Article 45 sexies A
- Amendement no436
- Article 45 sexies
- Amendement no437
- Article 46
- Article 46 ter
- Article 46 quater A
- M. Fabien Roussel
- Amendement no440
- Article 46 quater B
- Amendement no441
- Article 46 octies
- Amendement no442
- Article 47 bis
- Amendement no443 rectifié
- Article 47 quinquies
- Amendement no444
- Article 48
- Amendements nos162, 336, 445 rectifié et 251
- Article 48 bis
- Amendement no446
- Article 48 ter
- Amendement no447
- Article 49 BA
- Amendement no448
- Article 49 C
- Amendement no105
- Article 49
- Amendement no449
- Article 49 bis
- Amendement no450 rectifié
- Article 49 ter
- Article 52
- Mme Stéphanie Do
- M. François Pupponi
- Amendements nos159, 543, 25, 225 et 275
- Article 52 bis A
- Article 52 bis
- Article 52 ter
- Amendements nos 451 et 525, 523, 524 (sous-amendements)
- Article 52 quater
- Article 52 septies A
- Amendement no 452
- Article 54
- Amendement no 453
- Article 54 ter
- Article 54 quater
- Amendement no 454
- Article 54 quinquies
- Amendement no 455
- Article 54 octies
- Article 55
- Amendement no 35
- Article 55 bis
- Article 55 ter A
- Article 55 quater
- Amendement no 456
- Article 56
- Amendement no 457
- Article 59
- Amendements nos 494, 458, 485, 106 et 459 rectifié
- Article 59 ter
- Amendement no 460
- Article 60
- Article 60 bis A
- Amendement no 464
- Article 60 ter
- Amendement no 465
- Article 60 quater
- Amendement no 466
- Article 61
- Article 62 bis
- Amendement no 468
- Article 62 ter A
- Amendement no 469
- Article 63
- Amendement no 302
- Article 67 bis
- Amendement no 470
- Article 68 bis
- Amendement no 471
- Article 45 ter A (précédemment réservé)
- Amendement no 544
- Article 29 et état B (suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 3
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Discussion des articles
- Article 1er(pour coordination)
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 38, 13 et 3
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 4
- Article 3 bis
- Amendement no 39
- Article 4 (pour coordination)
- Amendement no 53
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendement no 41
- Article 8 (pour coordination)
- Amendement no 54
- Article 8 bis
- Amendement no 15
- Article 8 ter
- Amendement no 42
- Article 9
- Amendement no 43
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendement no 44
- Article 13
- Amendement no 16
- Article 14
- Amendement no 45
- Article 15
- Amendement no 8
- Article 17
- Amendement no 11
- Article 19 bis
- Article 20
- Amendement no 47
- Article 20 bis
- Amendement no 48
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 31, 56 (sous-amendement), 66 (sous-amendement), 68 (sous-amendement), 67 (sous-amendement), 65 (sous-amendement), 58 (sous-amendement), 81, 80, 79, 78 (sous-amendements), 36 (sous-amendement), 61 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 60 (sous-amendement), 35, 55 (sous-amendements), 76 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 59 (sous-amendement), 70 (sous-amendement), 72 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 64 (sous-amendement), 73 (sous-amendement), 57 (sous-amendement), 62 (sous-amendement), 74 (sous-amendement), 71 (sous-amendement), 63 (sous-amendement), 75 (sous-amendement), 77 (sous-amendement) et 69 (sous-amendement)
- Article 25
- Article 25 bis
- Amendement no 49
- Articles 26 à 27 bis
- Article 27 ter
- Amendement no 18
- Article 28
- Amendement no 50
- Article 29
- Amendement no 51
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accident d’un bus scolaire à Millas
- 2. Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2018)
- Motion de rejet préalable (Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022)
- Motion de renvoi en commission (Projet de loi de finances pour 2018)
- Discussion générale commune
- Projet de loi de finances pour 2018
- Avant la première partie
- Première partie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 23
- Amendement no 530
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 349 rectifié et 601 rectifié
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 350, 542, 440, 288, 293, 500, 402 rectifié, 351, 509, 196, 195, 381, 424, 352, 380, 604 (sous-amendement), 419, 434, 304, 95, 291, 451, 292, 465, 491 rectifié, 289, 261, 328 et 496
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no606
- Article 25
- Amendements nos199, 498, 353, 512, 121, 202, 499, 525 rectifié et 483, 484, 481
- Après l’article 25
- Amendements nos325 et 577 (sous-amendement)
- Article 26
- Article 27
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 27
- Article 28
- Après l’article 23
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Annulation de l’élection de deux députés
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 28
- Amendement no 214
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 296, 297 rectifié, 298, 299, 300, 301, 215, 302, 220, 358, 597 rectifié, 505, 503, 514, 493, 243, 504, 315, 172, 128 et 306
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 29
- Amendements nos 453, 359 et 457, 461, 547, 462
- Après l’article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos376, 589 (sous-amendement) et 326
- Article 31
- Article 32
- Amendements nos136, 154, 137
- Après l’article 32
- Amendement no361
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos361 rectifié, 541, 437 et 510
- Article 33
- Article 34
- Amendement no540
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendements nos517, 472, 552
- Article 36
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos475 et 305
- Après l’article 36
- Amendements nos529, 410 rectifié, 450, 492, 520, 489, 455, 607, 608 rectifié (sous-amendements), 592 (sous-amendement), 605 (sous-amendement), 609 (sous-amendement) et 526
- Après l’article 28
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance