• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79857 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79853 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79808 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79773 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79714 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : agence de l'eau Rhin Meuse

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79713 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79712 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints au maire

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79698 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79697 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : exhumation

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79696 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 14 novembre 2006