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17 avril 2000Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 29 mai 2000
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17 avril 2000Rubrique : animauxTitre : protectionRéponse publiée le 5 juin 2000
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17 avril 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : cumul des mandatsRéponse publiée le 28 août 2000
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17 avril 2000Rubrique : coopération intercommunaleTitre : districts et communautés de communesRéponse publiée le 7 août 2000
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10 avril 2000Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailQuestion sans réponse
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10 avril 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : malgré-nousRéponse publiée le 31 juillet 2000
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10 avril 2000Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 19 novembre 2001
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3 avril 2000Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 31 juillet 2000
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3 avril 2000Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 28 août 2000