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21 février 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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21 février 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 20 mars 2000
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21 février 2000Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 14 août 2000
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21 février 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 10 avril 2000
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21 février 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 17 avril 2000
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21 février 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 3 avril 2000
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21 février 2000Rubrique : professions de santéTitre : prothésistesQuestion sans réponse
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7 février 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 24 décembre 2001
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24 janvier 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 8 mai 2000
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24 janvier 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 3 avril 2000