Mme Marie-Jo Zimmermann

Les Républicains

Moselle (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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17 janvier 2000

Question écrite n° 40190 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 7 mai 2001
10 janvier 2000

Question écrite n° 39928 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : animaux

Titre : chiens

Réponse publiée le 25 septembre 2000
10 janvier 2000

Question écrite n° 39781 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime local d'Alsace-Moselle

Question sans réponse
27 décembre 1999

Question écrite n° 39574 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 12 juin 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39486 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : élections et référendums

Titre : comptes de campagne

Question close sans réponse le 3 janvier 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39433 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : contractuels

Réponse publiée le 6 mars 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39432 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 16 octobre 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39431 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 18 décembre 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39430 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 6 mars 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39429 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 27 mars 2000

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