• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31231 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : foudre

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31174 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : bicyclettes

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31173 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31152 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30934 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30912 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30911 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : arrondissements

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30910 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30909 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30808 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 16 août 1999