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Réponse publiée le 23 août 1999
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24 mai 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 1er novembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 septembre 2000
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24 mai 1999Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 18 octobre 1999
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24 mai 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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24 mai 1999Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 26 juillet 1999
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24 mai 1999Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 26 juillet 1999
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24 mai 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesRéponse publiée le 19 juillet 1999
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24 mai 1999Rubrique : communesTitre : financesRéponse publiée le 23 août 1999
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17 mai 1999Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 26 juillet 1999