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22 février 1999Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : réglementationRéponse publiée le 24 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : état civilTitre : actesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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22 février 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 23 août 1999
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22 février 1999Rubrique : communesTitre : mairesRéponse publiée le 27 septembre 1999
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22 février 1999Rubrique : administrationTitre : documents administratifsRéponse publiée le 3 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : communesTitre : domaine privéRéponse publiée le 12 avril 1999
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22 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : personnelRéponse publiée le 17 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : communesTitre : mairesRéponse publiée le 9 août 1999
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22 février 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse
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15 février 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : PAPRéponse publiée le 31 mai 1999