• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24354 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24353 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agriculture

  Titre : remembrement

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24139 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24138 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24001 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24000 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23999 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23958 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23957 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23956 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 22 février 1999