• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17565 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17564 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17563 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17562 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17561 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : beaux-arts

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17560 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17559 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17558 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : mutations

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17557 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Forbach Metz

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17556 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 9 novembre 1998