• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17379 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : arrondissements

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17378 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16614 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : capital décès

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16613 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16504 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16503 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16470 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16469 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16468 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16466 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 7 septembre 1998