M. Jean-Marie Aubron

Socialiste

Moselle (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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11 octobre 1999

Question écrite n° 35770 de M. Jean-Marie Aubron

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 13 décembre 1999
27 septembre 1999

Question écrite n° 35222 de M. Jean-Marie Aubron

Rubrique : professions de santé

Titre : orthodontistes

Réponse publiée le 29 novembre 1999
9 août 1999

Question écrite n° 33734 de M. Jean-Marie Aubron

Rubrique : communes

Titre : délégations de service public

Réponse publiée le 18 octobre 1999
9 août 1999

Question écrite n° 33733 de M. Jean-Marie Aubron

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : budget : cadastre

Réponse publiée le 8 novembre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33594 de M. Jean-Marie Aubron

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Question sans réponse
2 août 1999

Question écrite n° 33575 de M. Jean-Marie Aubron

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : réglementation

Réponse publiée le 27 mars 2000
2 août 1999

Question écrite n° 33574 de M. Jean-Marie Aubron

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 29 novembre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33569 de M. Jean-Marie Aubron

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : FCTVA

Réponse publiée le 28 février 2000
2 août 1999

Question écrite n° 33568 de M. Jean-Marie Aubron

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : syndicats intercommunaux

Question sans réponse
2 août 1999

Question écrite n° 33548 de M. Jean-Marie Aubron

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 31 janvier 2000

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M. Jean-Marie Aubron

Questions posées (archives)