• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32573 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32572 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question sans réponse
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32571 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32570 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32569 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32404 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32368 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32367 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32006 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32005 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 septembre 2000