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Question posée en séance
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28 mai 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 30 mai 2001
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Question sans réponse
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9 avril 2001Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 18 juin 2001
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 25 juin 2001
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Réponse publiée le 18 juin 2001
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12 mars 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 juillet 2001
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12 mars 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 4 juin 2001
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17 janvier 2001Rubrique : élevageTitre : bovinsQuestion posée en séance