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6 novembre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 11 décembre 2000
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30 octobre 2000Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesQuestion sans réponse
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30 octobre 2000Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 1er janvier 2001
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30 octobre 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 1er janvier 2001
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30 octobre 2000Rubrique : outre-merTitre : DOM : justiceQuestion sans réponse
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30 octobre 2000Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 8 janvier 2001
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30 octobre 2000Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationRéponse publiée le 5 mars 2001
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23 octobre 2000Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 15 janvier 2001
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23 octobre 2000Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 12 mars 2001
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16 octobre 2000Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 25 décembre 2000