• 16 octobre 2000

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  Question écrite n° 52152 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 1er janvier 2001
• 2 octobre 2000

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  Question écrite n° 51673 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 novembre 2000
• 10 juillet 2000

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  Question écrite n° 48558 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 15 janvier 2001
• 10 juillet 2000

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  Question écrite n° 48557 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Question sans réponse
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48367 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 28 août 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48269 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48200 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48045 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 47976 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 19 juin 2000

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  Question écrite n° 47818 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 2 octobre 2000