• 20 juillet 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 17190 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 6 juillet 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16740 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 6 juillet 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16720 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : associations

  Titre : CIDEF

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 29 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16408 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 29 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16351 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15664 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : associations

  Titre : CIDEF

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 8 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15427 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant volontaire de la Résistance

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15155 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15060 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 14973 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : France Télécom et La Poste

  Réponse publiée le 17 août 1998