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Jeudi 5 novembre 2015
Proposition de loi organique n°3201 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
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Mercredi 7 octobre 2015
Proposition de loi n°3109 relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3084 relative à la modification du sexe à l'état civil
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3079 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3029 relative aux droits à congés
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3024 instituant un statut de volontaire de l'animation
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3023 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
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Mardi 21 juillet 2015
Proposition de résolution n°2998 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne
Loire-Atlantique (3e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)