• 31 mai 2011

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  Question écrite n° 109913 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 5 mai 2011

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  Question au Gouvernement n° 3205 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Question posée en séance
• 19 avril 2011

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  Question écrite n° 105720 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense et anciens combattants : personnel

  Réponse publiée le 16 août 2011
• 19 avril 2011

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  Question écrite n° 105445 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 avril 2011

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  Question au Gouvernement n° 3156 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question posée en séance
• 16 mars 2011

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  Question au Gouvernement n° 3071 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 9 février 2011

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  Question au Gouvernement n° 2951 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 19 janvier 2011

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  Question au Gouvernement n° 2860 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tunisie

  Question posée en séance
• 12 janvier 2011

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  Question au Gouvernement n° 2833 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 17 novembre 2010

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  Question au Gouvernement n° 2681 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance