-
Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi n°2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
-
Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi n°2080 visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
-
Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi n°2079 visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
-
Vendredi 22 décembre 2023
Proposition de résolution n°2045 visant à encourager le développement de l’actionnariat salarié
-
Vendredi 15 décembre 2023
Proposition de loi n°2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
-
Jeudi 14 décembre 2023
Proposition de résolution n°1999 portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
-
Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi n°1952 visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif
-
Mardi 21 novembre 2023
Proposition de loi n°1896 visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration
-
Mardi 21 novembre 2023
Proposition de loi n°1887 visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable
-
Mercredi 15 novembre 2023
Proposition de résolution n°1861 invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »