-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Réélection d’une députée
- 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
- Article 1er
- M. Jordan Guitton
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Marie Pochon
- Amendements nos 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48, 49, 18, 10, 32, 60, 39, 63, 42, 67 et 56
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 33
- Article 1er bis A
- Amendement no 22
- Article 1er bis
- Amendements nos 7, 23, 50 et 51 rectifié, 40 rectifié, 61 rectifié, 43 rectifié, 64 rectifié
- Article 1er ter
- Article 3
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Amendement no 24
- Article 3 bis
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 1er
- Seconde délibération
- Article 5 (seconde délibération - suite)
- Article 5 (seconde délibération - suite)
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Article 2
- Demande de vérification du quorum
- Rappel au règlement
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Reprise de la discussion
- Rappels au règlement
- Explications de vote communes
- Explications de vote communes (suite)
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Exécution des peines d’emprisonnement ferme
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Thibaut Monnier
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Léa Balage El Mariky
- M. Jean-François Coulomme
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 7, 20, 33 et 42
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 29
- Article 4
- Amendements nos 22, 27, 47 et 66 rectifié
- Article 5
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 23, 28, 35, 67, 59, 60, 58, 53, 68, 40 et 32
- Après l’article 5
- Article 1er
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Ralentissement économique
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
- Relations avec les États-Unis
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Politique énergétique
- Relations avec l’Algérie
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Services d’urgences hospitaliers
- Criminalité en Corse
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Situation au Proche-Orient
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Définition du consentement
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Présentation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Évacuation de la Gaîté lyrique
- Menaces sur la filière chimique
- Concurrence déloyale de la fast fashion
- Relations avec l’Algérie
- Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Énergie photovoltaïque
- Évacuation de la Gaîté lyrique
- Situation en Serbie
- Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
- Dysfonctionnements du logiciel Arpège
- Conclave sur les retraites
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 9, 396, 532, 735 et 755
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 174
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 988
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite)
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Port du voile islamique lors de manifestations sportives
- Réforme des retraites
- Loi sur l’immigration
- Réforme des retraites
- Relations entre la France et l’Algérie
- ZFE
- Réforme des retraites
- Relations entre la France et l’Algérie
- Réforme de l’audiovisuel public
- Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Droits de douane sur le champagne et les vins français
- Insécurité dans le monde agricole
- Nouvelle ambition pour les Ardennes
- Suppression de postes chez Thales et Airbus
- Fermetures de classes en zone rurale
- Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
- Situation au Proche-Orient
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
- Article 1er
- M. Laurent Mazaury
- M. Michaël Taverne
- M. Ugo Bernalicis
- M. François Ruffin
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 28
- M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 835
- Sous-amendement no 968
- Amendements nos 180, 240, 946, 362, 527 et 616
- Après l’article 1er
- Amendement no 454
- Article 1er bis
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 40
- Article 2
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes du cyclone Garance
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Gabriel Attal (EPR)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Michel Herbillon (DR)
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Paul Christophe (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. François Bayrou, premier ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
- 2. Déclaration du gouvernement et débat
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Gabriel Attal, (EPR)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Wauquiez (DR)
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- M. Sacha Houlié (NI)
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violence dans les établissements scolaires
- Situation du Coq sportif
- Conséquences de la censure sur le budget de la défense
- Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
- Climat social et fonction publique
- Motion de censure
- Motion de censure
- Conséquences du rejet du PLFSS
- Situation financière des collectivités locales
- Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
- Situation en Guyane
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3. Motions de censure
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ajournement des travaux
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Questions orales sans débat
- Pôle de santé de Wiwersheim
- Hôpital de Saint-Nazaire
- Hôpital de Carhaix
- Établissements de santé dans la Loire
- Registre national des cancers
- CHU de Caen
- Difficultés des résidences services senior
- Abattoir de Blancafort
- Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
- Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
- Transports en commun dans le Val-d’Oise
- Route nationale 57
- Ligne ferroviaire Paris-Normandie
- Groupe Valeo
- MaPrimeRénov’
- Groupe Auchan
- Gendarmerie de Monthureux-sur-Saône
- Commissariat de Vendôme
- Gendarmerie
- Renouvellement des titres de séjour
- Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
- Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
- Logement
- École de musique du Conflent
- Artificialisation des sols dans la plaine du Var
- Dotation de soutien à l’investissement local
- Entretien des ponts dans l’Oise
- Situation des Kurdes en Turquie
- Instituts régionaux d’administration
- Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Conversion de la centrale de Saint-Avold.
- Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions au Gouvernement
- Fermetures d’usines
- Soutien à la France qui travaille
- Suppression d’emplois et aides aux entreprises
- Lutte contre l’antisémitisme
- Changement climatique
- Budget des outre-mer
- Difficultés à l’exportation de la filière des spiritueux
- Difficultés du monde agricole face au Mercosur
- Conflit au Proche-Orient
- PLF pour 2025
- Location à une association d’un site de la CCAS dans la Creuse
- Polluants éternels
- Diabète en outre-mer
- Lutte contre l’antisémitisme
- Revalorisation des retraites
- COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
- Fermeture du site Michelin à Cholet
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance