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ContreScrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.Deuxième séance du mardi 30 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 546Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 318
- Contre : 228
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 23 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 542Majorité absolue des suffrages exprimés : 272
- Pour l'adoption : 319
- Contre : 223
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 23 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 549Majorité absolue des suffrages exprimés : 275
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 235
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 10 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 542Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 490
- Contre : 34
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 9 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 525Nombre de suffrages exprimés : 498Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 363
- Contre : 135
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 547Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 477
- Contre : 70
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 114Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 23
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 302
- Contre : 225
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté