Première séance du mardi 23 octobre 2012

Scrutin public n°40 sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 552
Nombre de suffrages exprimés : 549
Majorité absolue des suffrages exprimés : 275
  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 235
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Élisabeth Guigou, Mme Axelle Lemaire, Mme Clotilde Valter, M. Michel Vauzelle ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Mme Sophie Dion, M. Yves Foulon ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes