Deuxième séance du mardi 9 octobre 2012

Scrutin public n°31 sur l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 525
Nombre de suffrages exprimés : 498
Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
  • Pour l'adoption : 363
  • Contre : 135
  • Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Olivier Véran a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Claude Greff et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes