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PourDeuxième séance du mardi 26 janvier 2016Synthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 357Majorité absolue des suffrages exprimés : 179
- Pour l'adoption : 356
- Contre : 1
- Abstention : 187
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 30Nombre de suffrages exprimés : 30Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 19
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 26Nombre de suffrages exprimés : 25Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 20
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 34Nombre de suffrages exprimés : 27Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 22
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 46Nombre de suffrages exprimés : 46Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 21
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 24
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 40
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 8 décembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 542Majorité absolue des suffrages exprimés : 272
- Pour l'adoption : 296
- Contre : 246
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 39Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 12
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 1er décembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 555Nombre de suffrages exprimés : 539Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
- Pour l'adoption : 296
- Contre : 243
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté