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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4355 visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4286 visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4063 relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
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Mardi 9 mars 2021
Proposition de loi n°3958 visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France