• Pour

  Scrutin public n°2217 sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 3 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 200

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 6
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
    • Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
• Pour

  Scrutin public n°2215 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 3 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 214

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 214
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2214 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 2 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2213 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 2 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 191
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2212 sur l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 2 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 75
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°15 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2131 sur l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 311

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 179
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°953 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2130 sur l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 212

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 123
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2587 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2129 sur l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 111
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1785 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2128 sur l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 138
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2185 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2127 sur l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 192

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 135
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2201 (Rejeté)