Deuxième séance du lundi 2 juin 2025

Scrutin public n°2214 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 227
Nombre de suffrages exprimés : 227
Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne-Cécile Violland a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes