Première séance du mardi 3 juin 2025

Scrutin public n°2215 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 214
Nombre de suffrages exprimés : 214
Majorité absolue des suffrages exprimés : 108
  • Pour l'adoption : 214
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes