M. Thierry Benoit

Horizons & Indépendants Apparenté au groupe

Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 17 juin 2021

(310^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Présentation
M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
Mme Jacqueline Dubois
M. Arnaud Viala
M. Nicolas Turquois
Mme Christine Pires Beaune
M. Luc Lamirault
M. Thierry Benoit
Mme Jeanine Dubié
Mme Bénédicte Taurine
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement n^o 15
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
Article 1er
M. Marc Le Fur
Amendements n^os 5, 8 et 18
Après l’article 1er
Amendement n^o 7 rectifié
Article 1er bis
Amendement n^o 6
Sous-amendement n^o 25
Article 2
Amendements n^os 3, 10, 4, 12 et 11
Article 3
Mme Géraldine Bannier
Amendements n^os 20, 23 et 24
Sous-amendement n^o 28
Article 3 bis
Après l’article 5
Amendements n^os 2, 21 et 22
Article 6
Amendement n^o 14
Explications de vote
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
M. Arnaud Viala (LR)
Mme Sylvia Pinel (LT)
M. Nicolas Turquois (Dem)
M. Luc Lamirault (Agir ens.)
M. Thierry Benoit (UDI-I)
Mme Jacqueline Dubois (LaREM)
Mme Christine Pires Beaune (SOC)
Vote sur l’ensemble
M. André Chassaigne, rapporteur
Mme Élisabeth Borne, ministre
Suspension et reprise de la séance
2. Prévention des risques technologiques
Présentation
M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Discussion générale
M. Hubert Wulfranc
M. Bruno Millienne
Mme Nathalie Serre
Mme Camille Galliard-Minier
M. Gérard Leseul
Mme Maina Sage
Mme Nicole Sanquer
Mme Bénédicte Taurine
M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur
Discussion des articles
Article unique
Après l’article unique
Amendements n^os 2, 7 et 5
Sous-amendement n^os 13, 14
Amendements n^os 6, 3, 9, 10, 11 et 12
3. Réparation des conséquences des essais nucléaires
Présentation
M. Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Présentation
M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
Mme Jacqueline Dubois
M. Arnaud Viala
M. Nicolas Turquois
Mme Christine Pires Beaune
M. Luc Lamirault
M. Thierry Benoit
Mme Jeanine Dubié
Mme Bénédicte Taurine
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement n^o 15
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
Article 1er
M. Marc Le Fur
Amendements n^os 5, 8 et 18
Après l’article 1er
Amendement n^o 7 rectifié
Article 1er bis
Amendement n^o 6
Sous-amendement n^o 25
Article 2
Amendements n^os 3, 10, 4, 12 et 11
Article 3
Mme Géraldine Bannier
Amendements n^os 20, 23 et 24
Sous-amendement n^o 28
Article 3 bis
Après l’article 5
Amendements n^os 2, 21 et 22
Article 6
Amendement n^o 14
Explications de vote
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
M. Arnaud Viala (LR)
Mme Sylvia Pinel (LT)
M. Nicolas Turquois (Dem)
M. Luc Lamirault (Agir ens.)
M. Thierry Benoit (UDI-I)
Mme Jacqueline Dubois (LaREM)
Mme Christine Pires Beaune (SOC)
Vote sur l’ensemble
M. André Chassaigne, rapporteur
Mme Élisabeth Borne, ministre
Suspension et reprise de la séance
2. Prévention des risques technologiques
Présentation
M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Discussion générale
M. Hubert Wulfranc
M. Bruno Millienne
Mme Nathalie Serre
Mme Camille Galliard-Minier
M. Gérard Leseul
Mme Maina Sage
Mme Nicole Sanquer
Mme Bénédicte Taurine
M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur
Discussion des articles
Article unique
Après l’article unique
Amendements n^os 2, 7 et 5
Sous-amendement n^os 13, 14
Amendements n^os 6, 3, 9, 10, 11 et 12
3. Réparation des conséquences des essais nucléaires
Présentation
M. Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 17 juin 2021

(309^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Justice sociale
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. Stéphane Peu, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Jeanine Dubié, rapporteure de la commission des affaires sociales
Discussion générale
Mme Marie-George Buffet
Mme Véronique Hammerer
M. Stéphane Viry
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Yannick Favennec-Bécot
Mme Sylvia Pinel
M. François Ruffin
M. Sébastien Chenu
M. Stéphane Peu, rapporteur
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
Article 3
Mme Véronique Hammerer
M. Ian Boucard
M. Patrick Mignola
Mme Lamia El Aaraje
M. Christophe Naegelen
M. Paul Molac
M. Bastien Lachaud
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Annie Chapelier
Amendements n^os, 1, 11, 13, 15, 19 et 24
Sous-amendement n^o 27
Réserve des votes
Rappels au règlement
M. Stéphane Viry
Mme Delphine Batho
M. François Ruffin
Article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Bertrand Pancher
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. André Chassaigne
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Christine Pires Beaune
Article 3 (suite)
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
M. le président
Article 3 (suite)
Amendements n^os 6, 8, 3, 17, 14, 18 et 26
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
Suspension et reprise de la séance
Mme Danièle Obono
M. Pierre Dharréville
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Stéphane Viry
M. Bertrand Pancher
Article 3 (suite)
Rappel au règlement
M. André Chassaigne
Article 3 bis
Amendements n^os 2 et 20
Article 4 bis
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Justice sociale
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. Stéphane Peu, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Jeanine Dubié, rapporteure de la commission des affaires sociales
Discussion générale
Mme Marie-George Buffet
Mme Véronique Hammerer
M. Stéphane Viry
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Yannick Favennec-Bécot
Mme Sylvia Pinel
M. François Ruffin
M. Sébastien Chenu
M. Stéphane Peu, rapporteur
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
Article 3
Mme Véronique Hammerer
M. Ian Boucard
M. Patrick Mignola
Mme Lamia El Aaraje
M. Christophe Naegelen
M. Paul Molac
M. Bastien Lachaud
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Annie Chapelier
Amendements n^os, 1, 11, 13, 15, 19 et 24
Sous-amendement n^o 27
Réserve des votes
Rappels au règlement
M. Stéphane Viry
Mme Delphine Batho
M. François Ruffin
Article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Bertrand Pancher
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. André Chassaigne
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Christine Pires Beaune
Article 3 (suite)
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
M. le président
Article 3 (suite)
Amendements n^os 6, 8, 3, 17, 14, 18 et 26
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
Suspension et reprise de la séance
Mme Danièle Obono
M. Pierre Dharréville
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Stéphane Viry
M. Bertrand Pancher
Article 3 (suite)
Rappel au règlement
M. André Chassaigne
Article 3 bis
Amendements n^os 2 et 20
Article 4 bis
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 16 juin 2021

(308^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
Présentation
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
Mme Véronique Louwagie
M. Christophe Jerretie
M. Jean-Louis Bricout
Mme Lise Magnier
M. Christophe Naegelen
M. Charles de Courson
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Discussion des articles
Article liminaire
Amendement n^o 4
Article 1er
Amendement n^o 11
Article 2
Après l’article 2
Amendement n^o 12
Articles 3 et 4
Après l’article 4
Amendement n^o 5
Articles 5 à 8
Après l’article 8
Amendements n^os 1, 14, 2, 3, 7, 13, 15, 16 et 17
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Mesures de relance
M. Bertrand Bouyx (LaREM)
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Jean-Noël Barrot (Dem)
Mme Christine Pires Beaune (SOC)
Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
M. Charles de Courson (LT)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
M. Hubert Wulfranc (GDR)
Mme Mireille Robert (LaREM)
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Mme Sylvie Charrière (LaREM)
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Sylvain Templier (LaREM)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Pascale Fontenel-Personne (Dem)
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Christine Pires Beaune (SOC)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Benoit Potterie (Agir ens)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Mme Sabine Rubin (FI)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
Présentation
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
Mme Véronique Louwagie
M. Christophe Jerretie
M. Jean-Louis Bricout
Mme Lise Magnier
M. Christophe Naegelen
M. Charles de Courson
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Discussion des articles
Article liminaire
Amendement n^o 4
Article 1er
Amendement n^o 11
Article 2
Après l’article 2
Amendement n^o 12
Articles 3 et 4
Après l’article 4
Amendement n^o 5
Articles 5 à 8
Après l’article 8
Amendements n^os 1, 14, 2, 3, 7, 13, 15, 16 et 17
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Mesures de relance
M. Bertrand Bouyx (LaREM)
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Jean-Noël Barrot (Dem)
Mme Christine Pires Beaune (SOC)
Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
M. Charles de Courson (LT)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
M. Hubert Wulfranc (GDR)
Mme Mireille Robert (LaREM)
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Mme Sylvie Charrière (LaREM)
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Sylvain Templier (LaREM)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Pascale Fontenel-Personne (Dem)
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Christine Pires Beaune (SOC)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Benoit Potterie (Agir ens)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Mme Sabine Rubin (FI)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 01 juin 2021

(288^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Application des peines
M. Pierre Vatin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Inviolabilité de l’exercice du mandat parlementaire
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean Castex, Premier ministre
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Mme Dominique David
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Rémunération des infirmiers
M. Joël Aviragnet
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Climat politique
M. Bertrand Pancher
M. Jean Castex, Premier ministre
Violences contre les élus locaux
M. Philippe Gosselin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Varenne agricole de l’eau
Mme Frédérique Tuffnell
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Rémunération des infirmiers
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
Plan stratégique national dans le cadre de la PAC
M. Pierre Venteau
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Expulsions locatives
Mme Marie-George Buffet
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Garantie de l’État de droit
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation des manadiers
M. Bernard Reynès
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Parcoursup
Mme Jennifer De Temmerman
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Grenelle de l’éducation
Mme Cathy Racon-Bouzon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pollution de la Seine
M. Gérard Leseul
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Rachat d’entreprises françaises par des groupes étrangers
M. Rémi Delatte
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Plan Avenir montagnes
M. Xavier Roseren
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commerce hors taxes dans le tunnel sous la Manche
M. Pierre-Henri Dumont
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Pierre-Henri Dumont
Exposition au bruit
M. Jean-Noël Barrot
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Facturation des compteurs Linky
M. Adrien Quatennens
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Prix des matériaux de construction et des matières premières
M. Thierry Benoit
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Déplacements entre les outre-mer et l’hexagone
M. David Lorion
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
MaPrimeRénov’
Mme Laurence Gayte
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Inégalités
M. Alain Bruneel
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Situation des commerçants en montagne
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
2. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Guillaume Larrivé
Mme Françoise Dumas
Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis
M. Gérald Darmanin, ministre
Mme Frédérique Dumas (LT)
M. Ugo Bernalicis (FI)
M. Stéphane Peu (GDR)
M. Jean-François Eliaou (LaREM)
M. Éric Ciotti (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Dimitri Houbron (Agir ens)
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Meyer Habib (UDI-I)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Discussion générale
Mme Frédérique Dumas
M. Alexis Corbière
Mme Marie-George Buffet
M. Jean-François Eliaou
M. Éric Ciotti
Mme Blandine Brocard
Mme Marietta Karamanli
M. Dimitri Houbron
M. Meyer Habib
Mme Emmanuelle Ménard
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Application des peines
M. Pierre Vatin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Inviolabilité de l’exercice du mandat parlementaire
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean Castex, Premier ministre
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Mme Dominique David
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Rémunération des infirmiers
M. Joël Aviragnet
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Climat politique
M. Bertrand Pancher
M. Jean Castex, Premier ministre
Violences contre les élus locaux
M. Philippe Gosselin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Varenne agricole de l’eau
Mme Frédérique Tuffnell
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Rémunération des infirmiers
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
Plan stratégique national dans le cadre de la PAC
M. Pierre Venteau
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Expulsions locatives
Mme Marie-George Buffet
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Garantie de l’État de droit
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation des manadiers
M. Bernard Reynès
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Parcoursup
Mme Jennifer De Temmerman
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Grenelle de l’éducation
Mme Cathy Racon-Bouzon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pollution de la Seine
M. Gérard Leseul
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Rachat d’entreprises françaises par des groupes étrangers
M. Rémi Delatte
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Plan Avenir montagnes
M. Xavier Roseren
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commerce hors taxes dans le tunnel sous la Manche
M. Pierre-Henri Dumont
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Pierre-Henri Dumont
Exposition au bruit
M. Jean-Noël Barrot
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Facturation des compteurs Linky
M. Adrien Quatennens
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Prix des matériaux de construction et des matières premières
M. Thierry Benoit
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Déplacements entre les outre-mer et l’hexagone
M. David Lorion
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
MaPrimeRénov’
Mme Laurence Gayte
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Inégalités
M. Alain Bruneel
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Situation des commerçants en montagne
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
2. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Guillaume Larrivé
Mme Françoise Dumas
Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis
M. Gérald Darmanin, ministre
Mme Frédérique Dumas (LT)
M. Ugo Bernalicis (FI)
M. Stéphane Peu (GDR)
M. Jean-François Eliaou (LaREM)
M. Éric Ciotti (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Dimitri Houbron (Agir ens)
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Meyer Habib (UDI-I)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Discussion générale
Mme Frédérique Dumas
M. Alexis Corbière
Mme Marie-George Buffet
M. Jean-François Eliaou
M. Éric Ciotti
Mme Blandine Brocard
Mme Marietta Karamanli
M. Dimitri Houbron
M. Meyer Habib
Mme Emmanuelle Ménard
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 25 mai 2021

(284^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Accès au foncier agricole
Présentation (suite)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Discussion générale
M. Dominique Potier
M. Philippe Huppé
M. André Villiers
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Bénédicte Taurine
M. Jean-Michel Clément
Mme Anne-Laurence Petel
M. Jérôme Nury
M. Nicolas Turquois
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Article 1er
M. Dominique Potier
M. Thierry Benoit
M. Jean-Michel Clément
M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Maxime Minot
M. Cédric Villani
Amendements n^os 46 et 141
M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 133, 12, 8, 47, 48, 142, 24, 49, 95, 143, 177, 43, 196, 78, 166, 161, 139, 39, 44, 89 et 162
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Accès au foncier agricole
Présentation (suite)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Discussion générale
M. Dominique Potier
M. Philippe Huppé
M. André Villiers
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Bénédicte Taurine
M. Jean-Michel Clément
Mme Anne-Laurence Petel
M. Jérôme Nury
M. Nicolas Turquois
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Article 1er
M. Dominique Potier
M. Thierry Benoit
M. Jean-Michel Clément
M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Maxime Minot
M. Cédric Villani
Amendements n^os 46 et 141
M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 133, 12, 8, 47, 48, 142, 24, 49, 95, 143, 177, 43, 196, 78, 166, 161, 139, 39, 44, 89 et 162
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 10 mai 2021

(269^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Gestion de la sortie de crise sanitaire
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 82 et 186
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Amendements n^os 107, 81, 127, 5, 185, 165 rectifié, 171, 117 rectifié, 158, 170 rectifié, 177 et 187
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Rappel au règlement
Mme Martine Wonner
Article 1er(suite)
Amendements n^os 161, 102, 160, 129, 190, 108 rectifié, 63, 159, 32, 93, 35 rectifié, 96 rectifié, 33, 95, 36 rectifié, 97 rectifié, 37 rectifié, 91 rectifié, 94 rectifié, 92, 100, 130, 155, 90, 62, 162, 180, 121, 76, 163, 73, 109, 135, 188 et 215
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Gestion de la sortie de crise sanitaire
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 82 et 186
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Amendements n^os 107, 81, 127, 5, 185, 165 rectifié, 171, 117 rectifié, 158, 170 rectifié, 177 et 187
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Rappel au règlement
Mme Martine Wonner
Article 1er(suite)
Amendements n^os 161, 102, 160, 129, 190, 108 rectifié, 63, 159, 32, 93, 35 rectifié, 96 rectifié, 33, 95, 36 rectifié, 97 rectifié, 37 rectifié, 91 rectifié, 94 rectifié, 92, 100, 130, 155, 90, 62, 162, 180, 121, 76, 163, 73, 109, 135, 188 et 215
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 05 mai 2021

(263^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
M. Dominique Potier (SOC)
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Grégory Labille (UDI-I)
Mme Sylvia Pinel (LT)
Mme Bénédicte Taurine (FI)
M. Sébastien Jumel (GDR)
M. Stéphane Travert (LaREM)
M. Julien Dive (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Suspension et reprise de la séance
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Luc Lamirault (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Jennifer De Temmerman (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Bénédicte Taurine (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Claire Bouchet (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Loïc Dombreval (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. David Lorion (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Josiane Corneloup (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Delphine Bagarry
M. Julien Denormandie, ministre
2. PAC 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
Mme Jeanine Dubié (LT)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Michel Clément (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Paul Molac (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Bertrand Pancher (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Bénédicte Taurine (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Sébastien Jumel (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Xavier Batut (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. François Cormier-Bouligeon (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Claude Leclabart (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Nicole Le Peih (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Mireille Robert (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Marc Le Fur (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Michèle Crouzet (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Nadia Essayan (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Cécile Untermaier (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Dominique Potier (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Michel Zumkeller (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Soutien à l’activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides
M. Benoit Potterie (Agir ens)
M. Michel Zumkeller (UDI-I)
Mme Jennifer De Temmerman (LT)
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Hubert Wulfranc (GDR)
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
M. Dominique Potier (SOC)
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Grégory Labille (UDI-I)
Mme Sylvia Pinel (LT)
Mme Bénédicte Taurine (FI)
M. Sébastien Jumel (GDR)
M. Stéphane Travert (LaREM)
M. Julien Dive (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Suspension et reprise de la séance
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Luc Lamirault (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Jennifer De Temmerman (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Bénédicte Taurine (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Claire Bouchet (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Loïc Dombreval (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. David Lorion (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Josiane Corneloup (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Delphine Bagarry
M. Julien Denormandie, ministre
2. PAC 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
Mme Jeanine Dubié (LT)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Michel Clément (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Paul Molac (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Bertrand Pancher (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Bénédicte Taurine (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Sébastien Jumel (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Xavier Batut (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. François Cormier-Bouligeon (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Claude Leclabart (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Nicole Le Peih (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Mireille Robert (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Marc Le Fur (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Michèle Crouzet (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Nadia Essayan (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Cécile Untermaier (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Dominique Potier (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Michel Zumkeller (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Soutien à l’activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides
M. Benoit Potterie (Agir ens)
M. Michel Zumkeller (UDI-I)
Mme Jennifer De Temmerman (LT)
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Hubert Wulfranc (GDR)
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mai 2021

(261^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Hommage à Stéphanie Montfermé
M. le président
2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
M. le président
3. Questions au Gouvernement
Irresponsabilité pénale
M. Éric Pauget
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Assassinat de Stéphanie Montfermé
Mme Aurore Bergé
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Politique écologique
M. Adrien Quatennens
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Règles de visite dans les EHPAD
M. Jérôme Nury
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Prix des vaccins
M. Fabien Roussel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Affaire Sarah Halimi
M. Meyer Habib
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Lutte contre les paradis fiscaux
M. Dominique Potier
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Violences urbaines dans la Drôme
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Gérald Darmanin, ministre
Réouverture des lieux de culture
M. Pascal Bois
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Stratégie vaccinale
M. Jean-Jacques Gaultier
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Jean-Jacques Gaultier
Proposition de loi relative aux langues régionales
M. Paul Molac
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
M. Paul Molac
FerroPem
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Stratégie de déconfinement
Mme Josy Poueyto
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Réforme de l’assurance chômage
Mme Mathilde Panot
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
Sanctions diplomatiques de la Russie
M. Jacques Maire
M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Coût des matières premières dans le secteur du BTP
Mme Véronique Louwagie
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Mme Véronique Louwagie
Aides aux agriculteurs de la Drôme
Mme Alice Thourot
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions
Mme Marianne Dubois
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Mme Marianne Dubois
Situation au Tchad
Mme Aina Kuric
M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Débat national sur la consommation de drogue
M. François-Michel Lambert
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. François-Michel Lambert
Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion
Mme Karine Lebon
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
M. Bertrand Sorre
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort
M. Ian Boucard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Situation de la pédopsychiatrie
Mme Isabelle Santiago
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Réforme de l’irresponsabilité pénale
M. Brahim Hammouche
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
4. Lutte contre le dérèglement climatique
Explications de vote
M. François-Michel Lambert (LT)
M. Loïc Prud’homme (FI)
M. Hubert Wulfranc (GDR)
Mme Marie Lebec (LaREM)
M. Jean-Marie Sermier (LR)
Mme Florence Lasserre (Dem)
M. Guillaume Garot (SOC)
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Thierry Benoit (UDI-I)
Vote sur l’ensemble
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
5. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
M. Belkhir Belhaddad (LaREM)
M. Philippe Benassaya (LR)
M. Christophe Naegelen (UDI-I)
M. Alain David (SOC)
M. Paul Christophe (Agir ens)
M. Luc Geismar (Dem)
Mme Martine Wonner (LT)
M. Adrien Quatennens (FI)
Mme Elsa Faucillon (GDR)
Mme Fadila Khattabi (LaREM)
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Danièle Hérin (LaREM)
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Hommage à Stéphanie Montfermé
M. le président
2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
M. le président
3. Questions au Gouvernement
Irresponsabilité pénale
M. Éric Pauget
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Assassinat de Stéphanie Montfermé
Mme Aurore Bergé
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Politique écologique
M. Adrien Quatennens
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Règles de visite dans les EHPAD
M. Jérôme Nury
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Prix des vaccins
M. Fabien Roussel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Affaire Sarah Halimi
M. Meyer Habib
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Lutte contre les paradis fiscaux
M. Dominique Potier
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Violences urbaines dans la Drôme
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Gérald Darmanin, ministre
Réouverture des lieux de culture
M. Pascal Bois
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Stratégie vaccinale
M. Jean-Jacques Gaultier
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Jean-Jacques Gaultier
Proposition de loi relative aux langues régionales
M. Paul Molac
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
M. Paul Molac
FerroPem
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Stratégie de déconfinement
Mme Josy Poueyto
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Réforme de l’assurance chômage
Mme Mathilde Panot
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
Sanctions diplomatiques de la Russie
M. Jacques Maire
M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Coût des matières premières dans le secteur du BTP
Mme Véronique Louwagie
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Mme Véronique Louwagie
Aides aux agriculteurs de la Drôme
Mme Alice Thourot
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions
Mme Marianne Dubois
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Mme Marianne Dubois
Situation au Tchad
Mme Aina Kuric
M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Débat national sur la consommation de drogue
M. François-Michel Lambert
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. François-Michel Lambert
Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion
Mme Karine Lebon
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
M. Bertrand Sorre
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort
M. Ian Boucard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Situation de la pédopsychiatrie
Mme Isabelle Santiago
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Réforme de l’irresponsabilité pénale
M. Brahim Hammouche
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
4. Lutte contre le dérèglement climatique
Explications de vote
M. François-Michel Lambert (LT)
M. Loïc Prud’homme (FI)
M. Hubert Wulfranc (GDR)
Mme Marie Lebec (LaREM)
M. Jean-Marie Sermier (LR)
Mme Florence Lasserre (Dem)
M. Guillaume Garot (SOC)
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Thierry Benoit (UDI-I)
Vote sur l’ensemble
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
5. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
M. Belkhir Belhaddad (LaREM)
M. Philippe Benassaya (LR)
M. Christophe Naegelen (UDI-I)
M. Alain David (SOC)
M. Paul Christophe (Agir ens)
M. Luc Geismar (Dem)
Mme Martine Wonner (LT)
M. Adrien Quatennens (FI)
Mme Elsa Faucillon (GDR)
Mme Fadila Khattabi (LaREM)
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Danièle Hérin (LaREM)
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 03 mai 2021

(258^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Démission d’un député
2. Bilan de la loi ÉGALIM et relations commerciales
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Charles de Courson (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Charles de Courson (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Grégory Besson-Moreau (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Barbara Bessot Ballot (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Anne-Laure Cattelot (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Philippe Chassaing (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Fabrice Brun (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Guillaume Larrivé (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Arnaud Viala (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Perrine Goulet (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Géraldine Bannier (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Brahim Hammouche (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Dominique Potier (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Guillaume Garot (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs
M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Mme Sophie Devienne, professeure d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech
M. Guillaume Gauthier, éleveur de bovins en Saône-et-Loire
M. André Chassaigne
M. Guillaume Gauthier
M. Dominique Potier
M. Philippe Chalmin
M. Thierry Benoit
Mme Sophie Devienne
M. Guillaume Gauthier
M. Charles de Courson
M. Philippe Chalmin
Mme Bénédicte Taurine
Mme Sophie Devienne
Mme Martine Leguille-Balloy
M. Guillaume Gauthier
Mme Sophie Devienne
Mme Isabelle Valentin
M. Philippe Chalmin
Mme Sophie Devienne
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Josiane Corneloup
M. Philippe Chalmin
Mme Sophie Devienne
M. Guillaume Gauthier
Suspension et reprise de la séance
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Christine Pires Beaune
M. Julien Denormandie, ministre
M. Luc Lamirault
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit
M. Julien Denormandie, ministre
M. Charles de Courson
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stella Dupont
M. Julien Denormandie, ministre
M. Yves Daniel
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Bénédicte Taurine
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Josiane Corneloup
Mme Martine Leguille-Balloy
M. André Chassaigne
M. Julien Denormandie, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Démission d’un député
2. Bilan de la loi ÉGALIM et relations commerciales
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Charles de Courson (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Charles de Courson (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Grégory Besson-Moreau (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Barbara Bessot Ballot (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Anne-Laure Cattelot (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Philippe Chassaing (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Fabrice Brun (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Guillaume Larrivé (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Arnaud Viala (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Perrine Goulet (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Géraldine Bannier (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Brahim Hammouche (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Dominique Potier (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Guillaume Garot (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs
M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Mme Sophie Devienne, professeure d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech
M. Guillaume Gauthier, éleveur de bovins en Saône-et-Loire
M. André Chassaigne
M. Guillaume Gauthier
M. Dominique Potier
M. Philippe Chalmin
M. Thierry Benoit
Mme Sophie Devienne
M. Guillaume Gauthier
M. Charles de Courson
M. Philippe Chalmin
Mme Bénédicte Taurine
Mme Sophie Devienne
Mme Martine Leguille-Balloy
M. Guillaume Gauthier
Mme Sophie Devienne
Mme Isabelle Valentin
M. Philippe Chalmin
Mme Sophie Devienne
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Josiane Corneloup
M. Philippe Chalmin
Mme Sophie Devienne
M. Guillaume Gauthier
Suspension et reprise de la séance
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Christine Pires Beaune
M. Julien Denormandie, ministre
M. Luc Lamirault
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit
M. Julien Denormandie, ministre
M. Charles de Courson
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stella Dupont
M. Julien Denormandie, ministre
M. Yves Daniel
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Bénédicte Taurine
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Josiane Corneloup
Mme Martine Leguille-Balloy
M. André Chassaigne
M. Julien Denormandie, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 15 avril 2021

(252^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Lutte contre le dérèglement climatique
Discussion des articles (suite)
Après l’article 50
Amendements n^os 2965, 2966
M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Amendement n^o 1538
Article 50 bis
Amendements n^os 310, 3876, 2049, 5641, 2048 et 3311
Sous-amendement n^o 7445
Article 51
Amendement n^o 2862
Après l’article 51
Amendements n^os 6847, 3008, 3643, 5157 et 5775
Sous-amendements n^os 7427, 7428 et 7426
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
Sous-amendements n^os 7380, 7383 et 7429
Amendements n^os 1315 et 1438
Article 51 bis
Amendement n^o 2046
Après l’article 51 bis
Amendements n^os, 3153 rectifié et 5430
Article 52
M. Thierry Benoit
M. Jean-Paul Lecoq
M. Dominique Potier
Amendements n^os 4917, , 3973, 3057, 3551, 911, 3295, 6873, 3296, 3667, 908, 4083, 6608, 6609, 2497, 5955, 457, 3289, 5158, 6874, 168, 1563, 604, 3312, 6003, 3055, 3287, 146, 1655, 2699, 3331, 3796, 3984, 7161 et 5580, 6610, 4653, 6173
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Article 52 (suite)
Rappels au règlement
Mme Mathilde Panot
Mme Danièle Obono
M. le président
M. Julien Aubert
Article 52 (suite)
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
M. le président
Article 52 (suite)
Amendements n^os 1564, 3582, 3170, 4432, 4381, 5262, 6431, 3585, 3313, 3316, 3317, 3318, 3319, 3569, 4297, 4410, 5025, 3606, 1109, 3315, 3609, 3314, 3596 et 3561
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
M. le président
Article 52 (suite)
Amendements n^os 578, 5141, 2759, 612, 7016, 3623, 1706, 1778, 2285, 3288, 3480, 5051, 5462, 224 rectifié, 2728, 5264, 4380, 4378, 3885, 6388, 114, 442, 5717, 7159, 1974, 3321, 4377, 6848, 5885, 1555, 7160, 2993, 153, 580, 920, 2714, 6849, 6854, 3588, 4651,, 6853, 579, 1969, 3320, 5159, 6852, 6851, 1689, 2994, 3059, 6850, 6244, 6348 et 5897
Sous-amendement n^os 7432, 7446, 7447
Amendements n^os 5265, 7017, 3546, 4379 et 3009
Après l’article 52
Amendements n^os 5915, 5016 et 7224
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Lutte contre le dérèglement climatique
Discussion des articles (suite)
Après l’article 50
Amendements n^os 2965, 2966
M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Amendement n^o 1538
Article 50 bis
Amendements n^os 310, 3876, 2049, 5641, 2048 et 3311
Sous-amendement n^o 7445
Article 51
Amendement n^o 2862
Après l’article 51
Amendements n^os 6847, 3008, 3643, 5157 et 5775
Sous-amendements n^os 7427, 7428 et 7426
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
Sous-amendements n^os 7380, 7383 et 7429
Amendements n^os 1315 et 1438
Article 51 bis
Amendement n^o 2046
Après l’article 51 bis
Amendements n^os, 3153 rectifié et 5430
Article 52
M. Thierry Benoit
M. Jean-Paul Lecoq
M. Dominique Potier
Amendements n^os 4917, , 3973, 3057, 3551, 911, 3295, 6873, 3296, 3667, 908, 4083, 6608, 6609, 2497, 5955, 457, 3289, 5158, 6874, 168, 1563, 604, 3312, 6003, 3055, 3287, 146, 1655, 2699, 3331, 3796, 3984, 7161 et 5580, 6610, 4653, 6173
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Article 52 (suite)
Rappels au règlement
Mme Mathilde Panot
Mme Danièle Obono
M. le président
M. Julien Aubert
Article 52 (suite)
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
M. le président
Article 52 (suite)
Amendements n^os 1564, 3582, 3170, 4432, 4381, 5262, 6431, 3585, 3313, 3316, 3317, 3318, 3319, 3569, 4297, 4410, 5025, 3606, 1109, 3315, 3609, 3314, 3596 et 3561
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
M. le président
Article 52 (suite)
Amendements n^os 578, 5141, 2759, 612, 7016, 3623, 1706, 1778, 2285, 3288, 3480, 5051, 5462, 224 rectifié, 2728, 5264, 4380, 4378, 3885, 6388, 114, 442, 5717, 7159, 1974, 3321, 4377, 6848, 5885, 1555, 7160, 2993, 153, 580, 920, 2714, 6849, 6854, 3588, 4651,, 6853, 579, 1969, 3320, 5159, 6852, 6851, 1689, 2994, 3059, 6850, 6244, 6348 et 5897
Sous-amendement n^os 7432, 7446, 7447
Amendements n^os 5265, 7017, 3546, 4379 et 3009
Après l’article 52
Amendements n^os 5915, 5016 et 7224
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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