-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 5, 940, 1438, 1440, 1443, 1451, 1454, 1458, 1459, 1461, 1462, 1467, 1471, 1473, 1475, 1477, 1484, 1485, 1488, 3904, 24379, 25082, 25195, 25458, 25459, 25460, 25461, 25462, 25463, 25464, 25465, 25466, 25467, 25468, 25469, 25470, 25471, 25472, 26714, 37586 et 40006
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendements nos 19, 246, 368, 24809 et 42070 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no 42050 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendements nos 42051, 42052, 42054, 42053 (sous-amendements)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Article 1er
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no 37190
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 37195, 37, 208 et 250
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Présentation commune
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Corinne Vignon, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission spéciale
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion référendaire
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de François André
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Restructuration de Presstalis
- Pénurie de médicaments
- Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Conférence nationale du handicap
- Brexit et zones franches économiques
- Réforme des retraites
- Conférence nationale du handicap
- Retraite des avocats
- Lutte contre la pauvreté
- Grève des avocats
- Approvisionnement en médicaments
- Évaluation des politiques publiques
- Calcul de l’allocation aux adultes handicapés
- Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Retraites des femmes
- Situation de la pédopsychiatrie
- Vente en ligne de médicaments
- Urgence climatique
- Politique du handicap
- Effectifs de police à Aix-en-Provence
- Éducation prioritaire
- Violences sexuelles dans le sport
- Actions de la police
- Chiffres de la délinquance
- Incendie de l’usine Lubrizol
- 3. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres de la Hadopi
- 4. Code de l’urbanisme de Saint-Martin
- 5. Remplacement d’un député
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Situation du groupe Conforama
- Lutte contre le suremballage
- Contournement routier du Puy-en-Velay
- Contournement ouest de Nîmes
- Soutien aux énergies renouvelables
- Fiscalité de l’huile de palme
- Urgence écologique
- Contournement sud d’Auxerre
- Accueil des personnes handicapées
- Salariés de la SNCF
- Inclusion des élèves handicapés
- Métier de garde champêtre
- Rendez-vous en préfecture
- Matériel des forces de l’ordre
- Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe
- Retraites des personnels de la police technique et scientifique
- Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
- Conséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité
- Autonomie de l’université de Saint-Étienne
- Directions d’école en Seine-Saint-Denis
- Cités éducatives
- Mesures en faveur des enseignants
- Expérimentation de la démonétisation du revenu de solidarité active
- Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
- Dotation globale de fonctionnement des communes minières
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Hôpital de Beaumont
- Centre hospitalier de l’Ouest Vosgien
- Dangers de l’usage du gaz hilarant
- Publicité sur l’alcool à La Réunion
- Agents de sécurité incendie des hôpitaux
- Clinique de Bruay-la-Buissière
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat sur les politiques de l’emploi
- Mme Carole Grandjean
- M. Stéphane Viry
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Patrice Anato
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Albane Gaillot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Demilly
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique de lutte contre le chômage
- M. Adrien Quatennens
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Julien Dive
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sylvain Waserman
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Justine Benin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Fuchs
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Gérard Cherpion
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Boris Vallaud
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mireille Clapot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Allocution de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Tensions au Moyen-Orient
- Tensions au Moyen-Orient
- Réforme des retraites
- Dérèglement climatique
- Réforme des retraites
- Lutte contre le terrorisme
- Tensions au Moyen-Orient
- Tensions au Moyen-Orient
- Lutte européenne contre l’évasion fiscale
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Incendies en Australie
- Violences contre les sapeurs-pompiers
- Usage des pesticides
- Taxation de l’huile de palme et de ses résidus
- Politique du Gouvernement
- Priorités pour l’Union européenne
- Aéroport de Toulouse
- Participation de la Chine à la restauration de Notre-Dame de Paris
- Prise en charge de la dépendance
- Réforme des retraites
- Incendies en Australie
- 3. Questions sur la loi de programmation militaire
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Stéphane Baudu
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Michel Castellani
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Françoise Dumas
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Anissa Khedher
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Christophe Lejeune
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Thibault Bazin
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Florence Parly, ministre
- 4. Financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites des enseignants
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Comité interparlementaire du G5 Sahel
- Réforme des retraites
- Fraude fiscale
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation au Chili
- Projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie
- Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris
- Création d’une cellule nationale de lutte contre la haine
- Présence militaire française au Sahel
- Changement climatique
- Plan d’économies à Radio France
- Qualité de vie au travail des professionnels de santé
- Impact des grèves sur les entreprises
- Institutions d’inclusion des personnes handicapées
- Pénibilité au travail
- Conclusions du dernier Comité interministériel de la mer
- Réforme des retraites
- Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- 2. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 1044
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 554, 1114, 2379, 40, 348, 370, 1 rectifié, 241, 350, 349, 372, 373, 1383, 71, 842, 2024, 2097, 1560, 2187, 2192, 1566, 1567, 1181, 1182, 1419, 1568, 851, 84, 157 rectifié, 465, 2524, 2526, 2529 deuxième rectification, 2032, 2189, 2043 et 2381
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- M. Dominique Potier
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Amendements nos 728, 1171 et 2084
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 61 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 62 (appelé par priorité)
- Après l’article 62 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 565, 2730, 2732, 2946, 2948, 2947, 2734, 1450, 2967, 2997 rectifié, 2458, 2745, 1819 et 1908
- Article 63 (appelé par priorité)
- Après l’article 63 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2792, 1531, 2824, 153, 1923, 2419 et 2663, 2664
- Article 64 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 64 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 2192, 2391, 2623, 2909 et 2328, 2329, 2327
- Article 66 (appelé par priorité)
- Article 67 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 72 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1526, 1527 et 948, 951
- Après l’article 72 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 72, 1090, 73, 880, 2395, 74, 881, 2396, 2746, 2798, 1910, 2460, 2650, 2815, 2476, 2966, 3052 (sous-amendement), 3080 (sous-amendement), 1820, 2791, 2937, 2985, 2998, 2901, 1909, 1849, 1840, 1837, 1838, 1839, 2940, 3023, 3016, 3062 (sous-amendement), 2274, 2273, 2729, 1425, 1982, 2482, 3083, 3099 (sous-amendement), 3100, 3102 (sous-amendements), 65, 995, 1194, 1283, 2392 et 1679
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 2505 et 2685
- Avant l’article 47
- Article 47
- Amendements nos 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 261, 258, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2955, 1942 et 260
- Article 48
- Amendements nos 2417, 2401, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 1993 et 1943
- Après l’article 48
- Amendements nos 12, 1925, 2843, 2266, 2837, 2804, 1635, 2776, 2777, 2376, 2514, 2658, 2044, 1255, 2515, 1927, 2058, 2613, 2655, 1934, 1077, 1230, 2637, 2461, 2436, 3000, 1876, 1937, 2516, 2061, 2656, 2477, 2478, 2479, 2841, 2839, 2845, 2852, 3070 (sous-amendement), 2040, 2809, 2848, 2379, 2864 et 1096
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)