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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2733 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de résolution n°2463 invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République
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Vendredi 12 décembre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2451 visant à introduire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
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Lundi 27 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2323 visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2293 visant à instaurer un principe d'innovation responsable
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
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Vendredi 3 octobre 2014
Proposition de résolution n°2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Manche (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)