-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)
- Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B)
- Amendement no 2549
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 2541, 1100, 2542, 2242, 2727, 1119 et 2552
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1974, 1126, 2551, 2434, 2645, 515, 2653, 641, 2497, 2345, 2500, 2499, 1113, 1098, 1099, 2418, 2547, 2546, 2544, 2545, 157, 158, 1118, 2496, 2495, 1116, 2350, 2373, 1424, 520, 735, 2498, 736, 2644, 2365, 1111, 2360, 1107, 2437, 2473, 2472, 2543, 2540, 1109, 2548, 2454, 2550, 2429, 159, 1115, 1108, 1114, 1517, 2471, 2469, 2584 et 2652
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 42
- Compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (état D)
- Amendements nos 2649, 1169, 1175, 2650 et 2651
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État (suite)
- Après l’article 42 (suite)
- Amendement no 2734
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2733 et 2438
- Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2442 et 2443
- Mission Investissements d’avenir (état B)
- Amendement no 2389
- M. Fabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2444, 2515, 346, 347, 1015, 1144, 1160, 1161, 1162 et 2390 rectifié
- Après l’article 42
- Amendements nos 2388
- Sous-amendements nos 3516, 3520, 3191, 3522 et 3517, 3519
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1159 et 1158, 1157
- Compte de concours financier Accords monétaires internationaux (état D)
- Compte de concours financier Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (état D)
- Mission Engagements financiers de l’État (état B)
- Compte d’affectation spéciale Participation de la France au désendettement de la Grèce (état D)
- Compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État (état D)
- Après l’article 48
- Amendement no 2685
- Compte de concours financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (état D)
- Amendement no 2731
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Guillaume Garot
- M. Antoine Herth
- Mme Sylvia Pinel
- M. Thierry Benoit
- M. Loïc Prud’homme
- M. Sébastien Jumel
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Fabrice Brun
- Mme Géraldine Bannier
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. André Chassaigne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Dominique David
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Didier Quentin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Viry
- M. Julien Denormandie, ministre
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au maréchal des logis Adrien Quélin
- 2. Hommage au député britannique David Amess
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation des AESH
- Lutte contre les déserts médicaux
- États généraux de la justice
- Politique du logement
- Situation des AESH
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Compensation des pertes des établissements thermaux exploités en régie
- Hausse des prix de l’énergie
- Ségur de la santé
- Désertification médicale
- Forces de l’ordre
- Situation des AESH
- Autorisation des chasses traditionnelles
- Lutte contre le cancer du sein
- Protection des enseignants
- Cancer et droit à l’oubli
- Situation des AESH
- Lancement de la campagne nationale sur le handicap
- Refus de la libération conditionnelle de Pierre Alessandri
- Situation des AESH
- Fin de la gratuité des tests de détection du covid
- Hausse du salaire des aides à domicile
- Crise de la filière du lait bio
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Titre emploi service entreprise
- Soutien financier à la ville de Marseille
- Suppression d’emplois chez ArianeGroup
- 4. Projet de loi de finances pour 2022
- 5. Vigilance sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Stratégie vaccinale
- Taxation des multinationales
- Stratégie vaccinale dans l’enseignement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Meurtre de Théo à Claye-Souilly
- Relance et emploi
- Crise de la filière bois
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Compétences des métropoles
- Stratégie vaccinale
- Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre la toxicomanie à Paris
- Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies
- Nuisances liées au développement de l’éolien
- Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
- Avenir de la Guyane
- Sécurité civile
- Politique de la ville
- Désengagement des services publics
- Projet de loi « climat et résilience »
- Projet de loi « climat et résilience »
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1erbis
- Amendement no 1
- Article 2
- Amendement no 41
- Article 3
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 43
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Amendement no 46
- Article 11
- Amendement no 48
- Article 13
- Article 15
- Article 16
- Articles 16 bis et 17
- Article 17 bis
- Amendement no 80
- Article 17 ter A
- Article 19
- Amendements nos 37, 85, 12, 39, 47, 52, 11, 38, 53 et 83, 51, 73
- Article 1erbis
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Démission d’un député
- 2. Bilan de la loi ÉGALIM et relations commerciales
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Grégory Besson-Moreau (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Anne-Laure Cattelot (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Philippe Chassaing (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guillaume Larrivé (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Anne-Laure Blin (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Arnaud Viala (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Brahim Hammouche (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guillaume Garot (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs
- M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Mme Sophie Devienne, professeure d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech
- M. Guillaume Gauthier, éleveur de bovins en Saône-et-Loire
- M. André Chassaigne
- M. Guillaume Gauthier
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Chalmin
- M. Thierry Benoit
- Mme Sophie Devienne
- M. Guillaume Gauthier
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Chalmin
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Sophie Devienne
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Guillaume Gauthier
- Mme Sophie Devienne
- Mme Isabelle Valentin
- M. Philippe Chalmin
- Mme Sophie Devienne
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Josiane Corneloup
- M. Philippe Chalmin
- Mme Sophie Devienne
- M. Guillaume Gauthier
- Suspension et reprise de la séance
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Luc Lamirault
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Charles de Courson
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stella Dupont
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Yves Daniel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. André Chassaigne
- M. Julien Denormandie, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 49 (suite)
- Amendements nos, 3247, 1540 et 5883
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 4733, 1556, 1900, 2368, 3256, 4035, 4376, 4679, 5147, 137, 243, 2176, 2371, 5139, 3334, 6846, 4477, 4539, 3335, 4953, 5021, , 3640, 4905, 5148, 7154, 3005, 3255, 5151, 4657, , 2177, 3260, 4680, 1102, 3261, 4031, 3156, 4050, 1570, 1250, 141, 244, 2375, , 2689, 2697, 3168, 1897, 3115 et 5258
- Sous-amendement no 7387
- Amendements nos, 1560, 143, 218, 1599, 1903, 2377, 3262, 4655, 1600, 203, 221, 3263, , 4419, 247, 1546, 2160, 3264, 1189 et 3109
- Sous-amendement no 7405
- Amendement no 4088
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 7443
- Amendements nos 7152, 4484, 4485, 4486, 5884, 223, 2726, 222, 3033, 3604, 3887, 2161, 1701, 1751, 1946, 2276, 2798, 3265, 3470, 4689, 4800, 5081, 5387, 5440, 6009, 4502, 1702, 1761, 1948, 2278, 2799, 2831, 3266, 3473, 3584, 4198, 4561, 4807, 5072, 5398, 7155, 3308, 3267, 4658, 255, 1668, 3268, 3269, 1562, 2398, 249, 3270, 1593, 1673, 3271, 4032, 6103, 3273, 3272, 4488, 1105 et 4496
- Sous-amendement no 7395
- Amendements nos 4051, 309, 2402, 5150, 6359, 3811 et 4970
- Après l’article 49
- Amendements nos 6936, , 291, 1713, 2055, 2208, 3309, 5346, 5734, 6365, 2188, 2650, 5234, 5304, 5790, 6022, 1612, 2187, 5305, 5791, 6034, 3715, 6933, 3338, 3339, 2186, 2678, 6076, , 284, 1704, 2054, 3341, 5022 et 5733, 6366
- Article 49 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 40 (suite)
- Amendements nos 4274 et 4637, 6829
- M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3021, 4542, 1884 et 5501
- Sous-amendement no 7351
- Amendements nos 3223, 3634, 3900 et 461
- Article 41
- Amendements nos 814, 1298, 3089, 6174, 4279, 1049, 3937, 4007, 4276, 4366, 3545, 3549, 5567, 1058, 3951, 4278, 4365, 1053, 3941, 4277 rectifié, 4364, 1070, 3957, 145, 1651 et 1960
- Après l’article 41
- Article 42
- Mme Chantal Jourdan
- Amendements nos 886, 3125, 4009, 4281, 3767, 6133, 6129 rectifié, 156, 2224, 6831, 4282, 1956, 3060 et 5013
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 42
- Article 42 bis
- Article 43
- Amendement no 6136 rectifié
- Sous-amendements nos 7392 et 7396
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 6137 rectifié, 324, 7218, 19, 4011, 1083, 3988, 4368, 12, 5576, 4287, 5511, 10, 104, 337, 382, 3023, 4010, 4288, 1475, 5434, 3025 et 6140
- Sous-amendement no 7411
- Amendements nos 6590, 1827, 5014, 7220, 6145, 6592, 7221, 1404, 4497, 4289, 6147 et 6060
- Après l’article 43
- Article 40 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 6380
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 27, 4171 et 4598
- Sous-amendement no 7290
- Amendements nos 4189, 3364, 33, 3361, 2573, 3124, 47, 1805, 3081, 615, 1210, 7005, 3929, 7024, 1103, 6668, 256, 1077 rectifié, 69, 38 et 5905
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 6459, 5796, 1819, 6450, 6636, 6669, 6670, 6671, 6672, 4248, 6626, 6627, 5997 et 5045 rectifié
- Sous-amendement no 7291
- Amendements nos 2132, 2133, 1683, 2333, 4181, 4339, 362, 910, 1527, 1499, 4467, 7135, 2131, 2540, 7096 et 4210
- Sous-amendement no 7310
- Amendements nos 4211, 6270, 2458, 1504, 85, 6456, 6457, 6458, 6637, 6454, 6453, , 4184, 6461, 6269, 6633, , 5087, 4187, 1816, 6452 et 6632
- Sous-amendement no 7311
- Amendements nos 4188, 6631, 6455, 4249, 4338, 5461, 6634, 4979, 5046 et 5166
- Après l’article 4
- Amendements nos 5995, 6407, 6956, 5283, 4452, 5831, 5832, 4444 et 5419 rectifié
- Sous-amendement no 7300
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 24, 1762, 2222, 2465, 2882, 4158, 5082, 6114, 6193, 4245, 1123 et 5383
- Sous-amendement no 7265
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 3460, 3298, 5416, 2076, 2080, 1909, 1910, 1911, 1958, 2059, 2204, 2808, 2887, 7021, 4744, 1153 et 2820
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 4106, 2030, 2514, 4710, 6080, 108, 2077, 1303, 2828, 4398, 1059 et 1708
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 4581, 6298, 6403, 1232, 1336, 3424, 2095, 20, 1125, 3173, 4244, 1155, 5908, 1330, 3747, 2571, 5393, 7241 et 34
- Sous-amendements nos 7282 et 7266
- Amendements nos 4975, 7060, 7052, 1913, 1914, 1915, 2060, 2207, 2810, 2889, 4711, 1696, 3749, 121, 840, 1215, 1225, 1322, 2138, 2538, 25, 1699, 40, 5909, 1323, 2147, 2536, 5920, 2317, 3425, 3426, 1695, 3459, 4976 et 204
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no 7061
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 7008, 4247, 3205, 4246, 4596, 5551, , 2612, 5085, 128, 380, 799, 3650, 4567, 1941, 4977 et 5235, 5239
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance