-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Expérimentation territoriale pour un revenu de base
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Valérie Rabault
- M. Paul Christophe
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Fadila Khattabi
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- Mme Mireille Robert
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Claire Pitollat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Hervé Saulignac, rapporteur
- Motion de rejet préalable
- 2. Mesures d’urgence contre la désertification médicale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Désertification médicale
- Discussion générale (suite)
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Paul Christophe
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- M. Christian Hutin
- Amendements nos 20, 28 et 54 (sous-amendement)
- Après l’article 4
- Amendement no 31 rectifié
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Amendement no 55
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Pour une école vraiment inclusive
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Accord France-République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles et accord France-Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des familles du personnel diplomatique et des missions officielles
- 2. Office français de la biodiversité
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 319 et 338
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 156, 167, 263, 157, 9, 388, 423 rectifié, 11, 38, 12, 46, 13, 47, 14, 48, 15, 49, 16, 50, 17, 66, 18, 51, 41, 232, 19, 39, 135 rectifié, 40, 136, 228, 264, 81, 88 rectifié, 124, 236, 137, 369, 371, 373, 370, 456, 229, 372, 237, 230, 158, 159, 203, 316, 321, 307, 375, 376, 377, 374, 378 et 383
- Après l’article 1er
- Amendements nos 234, 300 et 440, 441, 442 (sous-amendements)
- Article 2
- M. Emmanuel Maquet
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Martial Saddier
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 161, 52, 162, 269, 113 rectifié, 125, 342, 399 et 54
- Après l’article 2
- Amendements nos 434 rectifié, 82, 329, 331, 392, 55, 225 et 437 (sous-amendement)
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos 451 rectifié et 457 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Traité d’Aix-la-Chapelle – Brexit
- Traité d’Aix-la-Chapelle
- Retraites agricoles
- Grand débat
- Concentration des richesses
- Évaluations en classe de cours préparatoire
- Droit de manifestation
- Médecine psychiatrique
- Grand débat
- Fusion de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et du département des Bouches-du-Rhône
- Lutte contre les inégalités outre-mer – Épidémie de dengue à La Réunion
- Tarifs des péages autoroutiers
- Concentration des richesses
- StocaMine
- Politique pénitentiaire
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Office français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Présentation commune
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire - Sport, jeunesse et vie associative (suite)
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Amendement no 1785
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 1910 et 1784
- Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Rappels au règlement
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Amendement no 1940
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendement no 1674
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 1650, 1675, 1862, 1924, 428, 1653, 1655 et 1868
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) (suite)
- Article 83
- Après l’article 83
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- M. Michel Castellani
- Mme Danièle Hérin
- Mme Constance Le Grip
- Mme Sophie Mette
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Béatrice Descamps
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 78
- Après l’article 78
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Droit à la différenciation
- Prix de l’énergie
- Prix des carburants
- Centenaire de la Première Guerre mondiale
- Transition énergétique
- Migrants à la frontière espagnole
- Sort d’Asia Bibi
- Taxation des géants du numérique
- Budget du sport
- Relations franco-vietnamiennes
- Concession de l’aéroport de Faa’a en Polynésie française
- Sécurité des passages à niveau
- Fiscalité énergétique
- Fret ferroviaire
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Économie
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Mme Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Damien Adam
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Éric Coquerel
- M. Alain Bruneel
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mission « Économie » (état B)
- Économie
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sophie Auconie
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gabriel Serville
- M. François-Michel Lambert
- Mme Laurianne Rossi
- M. Martial Saddier
- M. Bruno Millienne
- M. Guillaume Garot
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Perrine Goulet
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Bruno Millienne
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Dominique David
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Véronique Riotton
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
- Amendements nos 701 deuxième rectification et 243
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
- Mission « Défense » (état B) (suite)
- Après l’article 74
- Amendement no 582
- M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- Amendement no 610
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 636
- M. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B)
- Amendements nos 164 et 621
- M. Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 334 et 588
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 590, 323, 337, 102, 324, 338 et 626
- Article 73
- Après l’article 73
- Suspension et reprise de la séance
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Émilie Cariou, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Dominique Potier
- M. Antoine Herth
- Mme Mathilde Panot
- M. André Chassaigne
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Jérôme Nury
- Mme Géraldine Bannier
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Amendements nos 1164, 251, 612 rectifié, 593, 108 et 252
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 133, 665, 348, 618, 616, 617, 619, 620, 613, 614, 615, 350, 1171, 608, 710, 109, 249, 516, 508, 250, 248, 247 et 253
- Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Attribution du prix Nobel de physique à M. Gérard Mourou
- 2. Souhaits de bienvenue à un nouveau député
- 3. Questions au Gouvernement
- Démission refusée du ministre de l’intérieur
- Incendie criminel d’un abattoir de l’Ain
- Avenir des métropoles et des départements
- Traumatismes physiques liés à la pratique du rugby
- Séparation des pouvoirs
- Engagement politique
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique environnementale
- Violences conjugales
- Aides aux agriculteurs
- Prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Politique économique
- Procédure dématérialisée de délivrance des cartes grises et des permis de conduire
- Meurtre d’un responsable de la municipalité de Rodez
- Démission refusée du ministre de l’intérieur
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- 4. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 5. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 29
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Pierre Dharréville
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- Amendement no 1431
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2359, 2206, 2447, 2356, 2548, 2733, 2651, 1429, 1788, 2382, 2207, 2384, 2652, 2288, 2572 et 1373
- Après l’article 29
- Article 29 bis
- Après l’article 29 bis
- Amendement no 2428
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendement no 2600
- Article 29
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 undecies(suite)
- Article 11 duodecies A
- Article 11 duodecies
- Amendement no 741
- Article 11 terdecies A
- Amendement no 955
- Article 11 quaterdecies
- Article 11 quindecies
- Article 11 sexdecies AA
- Amendements nos 956 et 1000 (sous-amendement)
- Articles 11 sexdecies
- Article 11 octodecies
- Article 11 vicies
- Article 11 duovicies
- Article 11 tervicies
- Article 12
- Article 12 bis AA
- Amendement no 745
- Article 12 bis A
- Article 13 bis A
- Article 13 bis
- Article 13 quinquies
- Amendement no 294
- Article 14
- Amendements nos 116, 168, 205, 219 et 486, 117, 118
- Article 14 bis A
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 14 quater AB
- Amendement no 545
- Article 14 quater A
- Amendement no 959
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 quater
- Article 14 quinquies
- Article 14 sexies A
- Amendements nos 546, 687, 751 et 889 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 14 sexies A (suite)
- Amendement no 676
- Article 14 sexies
- Article 14 septies A
- Amendement no 547
- Article 14 septies
- Rappel au règlement
- Article 14 septies(suite)
- Amendement no 994 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 14 septies (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 nonies
- Article 15
- Amendements nos 126 rectifié, 34 et 451
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A
- Article 15 ter A
- Articles 15 quater et 15 quinquies
- Article 16 A
- Amendement no 961
- Article 16 CA
- Article 16 C
- Article 16 D
- Article 16 E
- Amendement no 945
- Article 16 F
- Amendement no 133
- Article 16
- Amendements nos 948 et 949 rectifié
- Article 17
- Article 17 bis
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance