• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32452 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32401 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32388 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32366 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 30 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1480 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question posée en séance
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32004 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32003 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32002 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31998 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31714 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 23 octobre 2000